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Appareils de cuisine et de cuisson

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

La société SIMCO CASH diffuse les produits de ses marques Laguiole, Gam’ Hotel, Swinox, Artmétal  (ci-après « les produits ») sur son site web marchand officiel www.laguiolecuisson.fr (ci-après le « Site ») à des acheteurs non professionnels.

La société SIMCO CASH, S.A.R.L. au capital de 1.394.066 euros, dont le siège social est situé 94 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny B 491 291 969 et dont le numéro de tva est FR 10 491 291 969 (ci-après désignée par "SIMCO CASH") est spécialisée dans la commercialisation de produits linge de maison et art de la table.

Article 2 – Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.laguiolecuisson.fr (ci-après désigné par "Utilisateur" ou "Client") et la société SIMCO CASH.
 
Ces conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre SIMCO CASH et ses Clients et sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SIMCO CASH peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le Site. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues.

Article 3 – Compte client

Le Client souhaitant acheter un produit sur le Site a préalablement créé un compte en renseignant son adresse email et en choisissant un mot de passe.

Le Client devra fournir certaines informations personnelles et il devra s’assurer que ces données sont complètes, exactes et à jour.

Article 4 – Produits et disponibilité

SIMCO CASH commercialise sur le Site des appareils de cuisson et autres produits d'art de la table.

4.1. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, SIMCO CASH s’efforce de mentionner les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur son Site.
Tous les produits vendus par SIMCO CASH sur le Site sont neufs et conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4.2. Disponibilité des produits

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et jusqu’à épuisement des stocks.

Un maintien des produits à la vente pendant une période précise ne peut être garantit.
 
En cas de commande sur un produit indisponible en stock, SIMCO CASH s’engage à prévenir le Client par email ou par téléphone et à lui proposer une solution. Dans le cas d’un produit en réassort, le Client sera informé du délai de livraison et pourra choisir d’attendre, de remplacer son produit par un produit de même valeur ou d’être remboursé. En cas de rupture définitive, SIMCO CASH s’engage à lui proposer le remplacement par un produit (similaire si possible) et de même valeur ou le remboursement.

Articles 5 – Prix et frais de port
 
Les prix de vente indiqués sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison.
 
La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France et applicable à la date de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur de ce nouveau taux.
 
Les tarifs d’achat et coûts de fabrication étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés. Ils sont également susceptibles de varier pour des raisons de prix de lancement, soldes ou promotions.

5.2. Frais de port

Les frais de livraison sont à couvrir par l'utilisateur et sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment dépendamment des prix fixés par nos transporteurs.
 
Dans le cadre d’opérations promotionnelles, les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux.

Articles 6 - Commandes

6.1. Conditions pour effectuer une commande

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

6.2. Validation de commande : étape de conclusion du contrat

Après avoir passé commande, un e-mail confirmant les éléments de la commande est envoyé au Client, sous réserve que l’adresse électronique fournie par l’utilisateur ne comporte pas d’erreur.
Cet e-mail constitue notre acceptation pour la commande et forme ainsi le contrat de vente entre SIMCO CASH et le Client.

6.3. Acceptation de l’acheteur

Le fait pour un acheteur non professionnel de commander sur le Site entraine adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients renoncent expressément à se prévaloir de tout document contradictoire ou conditions générales d’achat, inopposables à la société SIMCO CASH.
 
Article 7 - Moyens de paiement et modalités

SIMCO CASH sur le site www.laguiolecuisson.fr vous propose plusieurs modes de paiement sécurisés. Quel que soit le mode retenu, la commande ne sera prise en compte qu’une fois le paiement validé.
 
CARTES BANCAIRES par System Pay +

System Pay + est un mode de paiement de la Caisse d’Epargne qui permet le règlement en ligne par carte bancaire (carte bleue, e-cartebleue, Visa et Mastercard).
 
PAYPAL

Ce service de paiement en ligne permet d’acheter sur notre site, mais il faut au préalable avoir un compte Paypal. Si vous avez déjà un compte Paypal, cela vous permet un paiement rapide sans avoir à communiquer vos coordonnées bancaires sur notre site. Votre compte Paypal sera débité du montant de la commande s’il est alimenté à l’avance ou il débitera la source d’approvisionnement reliée à votre compte Paypal (carte de paiement ou compte bancaire) au moment de la transaction.
 
7.2. Sécurité et confidentialité des données

SIMCO CASH met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le Site utilise un mode sécurisé de paiement conçu par la Caisse d’Epargne (System Pay+).

7.3. Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, SIMCO CASH se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Article 8 – Livraison

L’expédition des produits vendus sur le Site s’effectue en France métropolitaine et en Belgique.

La livraison se fait par Colissimo suivi sans signature à domicile ou au point relais. Le Client se doit de donner le plus d’informations pour faciliter la livraison : complément d’adresse, code d’accès, interphone… Il est également conseillé de fournir un numéro de téléphone, si possible portable, afin que le livreur puisse entrer en contact directement avec le Client si nécessaire.

8.1. Délai d’expédition

Les commandes sont traitées et expédiées au minimum 2 fois par semaine afin qu’un délai maximal de 72 heures ne soit généralement pas dépassé. SIMCO CASH s’engage à faire tous les efforts pour que les commandes soient traitées dans les délais indiqués ci-dessus. Toutefois, ces délais sont indiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, geste commercial ou annulation de la commande par le Client. Cependant, si le délai d’expédition dépasse les 15 jours, pour toute autre cause que la force majeure, SIMCO CASH s’engage à prévenir le Client qui pourra alors annuler la commande et se faire rembourser s’il le désire.

8.2. Délai de transport
Le délai de livraison indiqué par la Poste pour colissimo suivi à domicile est de 48h ouvrés pour la France métropolitaine et J+3 pour la Belgique.

Pour la livraison à domicile par colissimo, en cas d’absence lors de la livraison, le transporteur pourra déposer le colis au bureau de Poste à proximité ou repasser à une date ultérieure. Le Client sera alors informé par mail ou sms, sous réserve que les informations fournies au moment de la commande soient exactes. Si le colis est déposé en en bureau de Poste, le client disposera de 10 jours à compter de la date de dépôt pour aller le récupérer. Au-delà de ce délai, le colis nous sera retourné et le client devra prendre la seconde expédition à ses frais.

Pour la livraison au point relais par colissimo, le client sera informé par mail ou sms, sous réserve que les informations fournies au moment de la commande soient exactes, l’arrivé du colis. Il disposera de 10 jours à compter de la date de dépôt pour aller le récupérer. Au-delà de ce délai, le colis nous sera retourné et le client devra prendre la seconde expédition à ses frais.

Dès que le colis est indiqué livré sur le suivi du transporteur, SIMCO CASH considère le colis comme livré, et n’est en aucun responsable d’une quelconque usurpation d’identité au moment de la réception du colis. En cas de litige de ce genre, le Client devra se rapprocher du transporteur et SIMCO CASH pourra l’aider dans la démarche.

8.3.  Etat des produits

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation. Le Client doit alors immédiatement nous prévenir en contactant le service client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie de 14 jours à compter de la date de réception pour nous retourner un produit qui ne lui conviendrait pas.
 
Les produits doivent être retournés, aux frais du Client, dans leur emballage et leur état d’origine, à l’adresse suivante :
Retour Laguiole Cuisson
SIMCO CASH
94 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
 
Le Client doit au préalable informer le service client de son désir de retourner le produit, en mentionnant la raison du retour. Il doit joindre à son retour sa facture.

Tout produit abîmé, non complet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.
SIMCO CASH fera le maximum pour rembourser le Client le plus rapidement à partir de la réception du retour, et s’engage à le faire dans un délai maximal de 3 semaines. Le Client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par le biais du moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

Article 10 – Conformité des produits et garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

10.1. Conformité

A réception de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des produits livrés et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante :
Retour Laguiole cuisson
SIMCO CASH
94 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers

Le Client devra également informer le service client du retour du colis non conforme.

10.2. Garantie

La plupart de nos produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pendant 2 ans à partir de la date de d’achat ou de livraison, dans le pays de l’achat. En cas de problème, l’utilisateur doit contacter le service client. Après confirmation de la garantie et de la défectuosité, un produit neuf ou équivalent, ou une pièce détachée, sera envoyé en échange. SIMCO CASH n’a pas d’autre obligation que de remplacer le produit défectueux. La garantie commerciale ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une utilisation non conforme à l’usage normal du produit, c’est-à-dire, qu’elle ne couvre pas les dommages dus à des chocs, à une mauvaise utilisation, au non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, ou à une modification ou réparation non autorisée du produit. Elle n’inclut également pas l’usure normale du produit, ni les cas suivants :
- surchauffe, exposition prolongée à la chaleur d’une flamme ou à vide ;
- taches, décoloration ou rayures à l’intérieur ou à l’extérieur ;
- tous accidents liés à un feu, une inondation etc…
- entrée de poussière ou d’insectes dans le produit ;
- usage professionnel ou sur un lieu de travail ;
- produit ayant reçu des chocs ou ayant chuté ;
- verre ou céramique endommagés ;
- dommage dû à des chocs thermiques.

Détails de la garantie des articles culinaires avec revêtement anti-adhésif

Le revêtement anti-adhésif est aussi garanti pendant 2 ans contre la formation de cloques et le décollement. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte ni les cas listés ci-dessus. SIMCO CASH garantit que le revêtement anti-adhésif est conforme à la réglementation relative aux matériaux en contact avec les aliments.

Garantie complémentaire inox

Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à une utilisation inappropriée ou résultant de chocs, chutes, jaunissement ou bleuissement, ni les autres cas d’exclusion listés.

Quel que soit le problème concernant l’article, le client doit impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture.

En fonction du défaut, le client pourra recevoir un nouveau produit ou une nouvelle pièce détachée. Aucun remboursement ne pourra être effectué en dehors du délai de rétractation, sauf si le produit s’avère être défectueux dès sa réception.

La garantie ne couvre pas les frais de transports. Avant la réception du colis et la constatation du défaut par nos services, aucun renvoi de nouvelle marchandise ne pourra être effectué.

Article 11 - Convention sur la preuve

Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.

Article 12 – Limite de responsabilité

SIMCO CASH ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande conclue due à :
- une rupture de stock ou indisponibilité d’un produit ;
- un évènement de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou en cas de catastrophes naturelles telles que les inondations, incendies ou tout autre fait qualité de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation française ;
- un dysfonctionnement du réseau informatique ou Internet.

SIMCO CASH ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SIMCO CASH.
 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. SIMCO CASH dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
La responsabilité de SIMCO CASH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 13 – Données nominatives

Les informations collectées via le site www.laguiolecuisson.fr lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Simco Cash et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Simco Cash.

Article 14 – Politique de confidentialité

Simco Cash apporte la plus grande attention à la protection de votre vie privée.

Notre société constitue un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à diffuser des informations relatives à la marque Laguiole et aux marques distribuées par la Société Simco Cash, aux produits et services, aux points de vente physiques ou en ligne, aux sites internet dont le domaine appartient à Simco Cash.

Les clients inscrits au fichier sont notamment informés des opérations commerciales, jeux, concours, tirages au sort et peuvent être intégrés au programme de fidélité de la Société Simco Cash.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant soit à [email protected], soit à l’adresse :
Simo Cash
94 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers

Merci de nous indiquer votre nom, prénom et adresse complète.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est la propriété de SIMCO CASH et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 16 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable.
 
Tout litige porté devant les tribunaux, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux de Paris.
 
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